Installations classées : fortes oppositions sur la création d'un troisième régime Chantal Jouanno, secrétaire d'État à l'écologie, s'est livrée le 8 avril dernier au traditionnel exercice qui consiste à dresser le bilan de l'action de l'inspection des installations classées pour l'année écoulée et à détailler les priorités en matière de contrôle et de sécurité industrielle pour 2009. La secrétaire d'État à l'écologie s'est tout d'abord félicitée de l'avancement des Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT), dont 5 sont approuvés et 140 sont prescrits, en forte augmentation depuis décembre 2007. Chantal Jouanno a rappelé l'importance de cet enjeu en insistant sur la détermination du ministère pour accélérer la démarche afin que 80% des PPRT soient approuvés fin 2010. Plusieurs accidents survenus ces dernières années avaient également posé le problème du vieillissement des installations, de leur maintenance et de leur surveillance. Cet inquiétant constat avait conduit l'an dernier à une campagne ciblée de contrôles portant plus particulièrement sur l'état des cuvettes de rétention, des canalisations ainsi que des fonds de bacs d'hydrocarbures. Compte tenu des résultats de cette campagne, Chantal Jouanno a décidé de renforcer la concertation avec les acteurs concernés sur l'avancée de ces travaux. L?objectif est d'aboutir à un plan d'actions renforcé en matière de contrôle, surveillance et de maintenance d'ici fin de cette année. S?agissant des priorités pour 2009, la secrétaire d'État à l'écologie a précisé que le cadre général des installations classées allait connaître d'importantes évolutions avec la création, dès cette année, d'un nouveau régime d'autorisation simplifiée pour les installations classées. La France compte 500.000 installations classées dont les plus dangereuses, environ 48.000, sont soumises à une autorisation préfectorale préalable, les autres faisant l'objet d'une simple déclaration d'activité. La nouveauté, introduite par la réforme votée le 18 février dans le cadre de la loi sur le plan de relance, réside dans la création d'un troisième régime, dit intermédiaire, qui se situera entre l'autorisation et la déclaration. La création de ce troisième régime se fera par le biais d'une ordonnance qui sera signée lors du Conseil des ministres du 18 juin prochain. L?objectif est, selon le gouvernement, de créer les conditions d'une accélération des procédures pour les installations potentiellement les moins dangereuses. Problème : les ONG s'opposent violemment à ce troisième régime. Pour France Nature Environnement (FNE), La réforme « constitue un recul majeur sur la concertation en supprimant l'enquête publique, sur l'évaluation environnementale en supprimant les études d'impacts, et en confiant les contrôles des installations à des opérateurs privés payés par le contrôlé lui-même ». Le gouvernement se défend en arguant que la réforme est conforme avec les règlements européens et que cette mesure permettrait d'économiser des ressources en personnel qui pourraient ainsi se concentrer sur les sites Seveso, les plus sensibles. Pour calmer les esprits, la secrétaire d'État a promis la tenue d'une table ronde sur les risques industriels qui doit réunir dans les toutes prochaines semaines, dans une configuration de type Grenelle de l'environnement, l'ensemble des parties prenantes. Nul doute que le débat ne manquera pas d'être animé et que la recherche d'un consensus risque d'être problématique entre deux parties animées par des logiques différentes : les ONG soucieuses avant tout de préserver l'environnement en renforçant les moyens des DRIRE sur les activités industrielles, et le gouvernement, dans une logique économique, désireux d'alléger les procédures et de redéployer les moyens existants en les concentrant sur un nombre d'installations plus limité.
